Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre achat et votre utilisation de Scriptorium, une application de bureau destinée à l'écriture de romans, d'articles et d'autres contenus longs, éditée par LeModule SAS. En achetant ou en utilisant Scriptorium, vous acceptez ces Conditions.

1. Licence

Lorsque vous achetez Scriptorium, vous recevez une licence personnelle et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel sur plusieurs appareils. Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre ni modifier le Logiciel sans notre accord écrit préalable.

2. Achat et paiement

Scriptorium est disponible pour un paiement unique de $60 USD. Il n'y a ni abonnement, ni frais récurrents, ni frais cachés, ni renouvellement automatique. Le paiement est traité au moment de l'achat par notre prestataire de paiement tiers. Tous les prix sont indiqués en dollars américains et peuvent être soumis aux taxes applicables selon votre juridiction.

3. Mises à jour

Votre achat inclut l'accès à toutes les futures mises à jour de l'application, sans frais supplémentaires. Les mises à jour sont fournies à notre discrétion et peuvent comprendre des corrections de bugs, des améliorations de performances et de nouvelles fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de publier de nouvelles versions majeures en tant que produits distincts, mais votre accès à la version que vous avez achetée (y compris ses mises à jour) ne sera jamais révoqué.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont définitives. En raison de la nature numérique du Logiciel, aucun remboursement n'est accordé une fois l'achat finalisé.

5. Vos contenus

Scriptorium est une application locale avant tout. Tous les documents, manuscrits, notes et autres contenus que vous créez sont stockés sur votre appareil et vous appartiennent entièrement. Nous n'accédons pas à vos contenus, ne les collectons pas, ne les stockons pas et ne revendiquons aucun droit sur eux.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, du code et des éléments fournis sur le Site et dans le Logiciel sont la propriété de LeModule SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les distribuer sans autorisation. Votre achat accorde une licence d'utilisation du Logiciel ; il ne transfère pas la propriété du Logiciel lui-même. Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse de l'application, la décompiler, la désassembler ni en créer des œuvres dérivées.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Partager, redistribuer ou revendre votre licence ou l'application
• Contourner ou désactiver les mécanismes de vérification de licence
• Utiliser l'application à des fins illicites
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou services

8. Exclusion de garanties

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ni qu'il répondra à vos besoins spécifiques. Aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon n'est fournie.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, LeModule SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Logiciel ou du Site, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices ou de clientèle. Notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation née des présentes Conditions ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour l'application.

10. Résiliation

Votre licence reste en vigueur aussi longtemps que vous respectez les présentes Conditions. Nous pouvons résilier votre licence si vous enfreignez l'une de leurs dispositions. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer toutes les copies présentes sur vos appareils. Les sections 6, 8, 9 et 11 survivent à la résiliation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige né des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.

12. Hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger. Les binaires du logiciel sont hébergés sur GitHub.

13. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée. Si une modification réduit sensiblement vos droits, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple par une notification dans l'application ou par e-mail). La poursuite de l'utilisation de l'application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Mentions légales

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à[email protected].